Je déclare sur l'honneur que les informations saisies sont correctes Par la présente, je m’engage, d’une part, à ne pas produire ou organiser les services touristiques prévus aux paragraphes a), b), c) et d) du premier alinéa de l’article premier de la loi n°11-16 réglementant la profession d’agent de voyages, et d’autre part, à vendre uniquement et accessoirement à mon activité principale les produits et services fournis par un ou plusieurs agents de voyages, établissements d’hébergement touristique, restaurants touristiques, transporteurs touristiques ou guides de tourisme, en leur nom et pour leur compte. Je soussigné déclare avoir été informé que les données à caractère personnel me concernant sont collectées, enregistrées et traitées par le ministère chargé du tourisme et ses services extérieurs.
Je déclare avoir été informé de mes droits d’accès, de rectification et d’opposition à l’usage de ces données. Droits que je peux faire valoir en m’adressant au service.
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